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Comment fonctionne vraiment le fédéralisme fiscal suisse

Trois niveaux, trois barèmes différents, trois multiplicateurs. Pourquoi un déménagement de 30 km peut changer votre facture de 30 %. Et pourquoi aucun autre pays ne ressemble à ça.

Les trois niveaux

Chaque franc de revenu imposable en Suisse passe par trois autorités fiscales souveraines :

  1. La Confédération — impôt fédéral direct (Bundessteuer / IFD).
  2. Votre canton — impôt cantonal sur le revenu.
  3. Votre commune — impôt communal sur le revenu.

Chaque niveau publie son propre barème progressif (Tarif / barème) et (pour les cantons et les communes) un multiplicateur par-dessus. Le barème fédéral est uniforme dans tout le pays. Les niveaux cantonal et communal sont pleinement souverains.

La part fédérale

L'impôt fédéral direct (IFD) est pour la plupart des gens la plus petite des trois parts. Il plafonne à un taux effectif de 11,5 % sur les très hauts revenus. Pour un salarié typique à CHF 100'000 célibataire, l'impôt fédéral se situe autour de CHF 1'500–3'000. C'est le même montant que vous viviez à Genève ou à Zoug — le barème fédéral est uniforme.

La part cantonale

Les 26 cantons publient chacun leur propre barème de l'« impôt de base » (einfache Steuer, la courbe de base), puis un multiplicateur cantonal par-dessus (Staatssteuerfuss). Les courbes de base varient énormément :

Le niveau cantonal représente généralement 40–60 % de votre facture fiscale totale.

La part communale

Votre commune (Gemeinde / commune / comune) prélève un multiplicateur sur le même « impôt de base » cantonal. C'est le chiffre du Steuerfuss que vous voyez sur Optiqo. Il va d'environ 50 % (Zoug, Genève) à environ 180 % (région de Berne).

Les budgets communaux sont votés chaque novembre-décembre par l'organe législatif local (Gemeindeversammlung / conseil municipal). Un nouveau Steuerfuss prend effet pour l'année fiscale suivante.

Deux cantons, un exemple

La même personne — célibataire, CHF 120'000 brut, 40 ans :

La même personne, trois endroits, CHF 12'700 d'écart. Voilà le fédéralisme fiscal suisse en résumé.

Ce que c'est et ce que ce n'est pas

La variance est réelle et facilement exploitable — la Suisse compte 2'060 communes ; vous pouvez choisir. De nombreuses personnes fortunées choisissent effectivement, et des secteurs entiers se sont construits autour de l'aide à ce choix (par exemple des fiduciaires spécialisées dans les changements de canton).

Ce que ce n'est pas : un repas gratuit. Les cantons les moins chers fiscalement (Zoug, Schwyz, Nidwald) compensent par des prix de l'immobilier plus élevés, des trajets plus longs, des admissions scolaires plus sélectives ou des services sociaux plus restreints. Les communes les moins chères fiscalement au sein de ces cantons (par exemple Walchwil, Wollerau) coûtent nettement plus cher en logement que la moyenne cantonale.